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Jusqu'au 9 juin 1815. Réunion des vainqueurs face à Napoléon; début du mouvement de démocratisation et d'unification : apparition du drapeau allemand (banderole des étudiants).
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Tentative d'unification qui échoue : qu'une idée.
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Suite à la victoire de la guerre franco-prussienne : unification des Länder sauf l'Autriche Hongrie. Naissance de l'Etat fédéral allemand (empereur : Kaiser Friedrich Wilhelm I, chancelier Bismarck; Reichstag; Bundesrat). Pouvoir reste entre les mains de l'empereur et du chancelier.
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Démocratie. Reichstag (4 ans, représentation proportionnelle), élit le gouvernement (Chancelier avec Ministres); Reichsrat (élu indirectement); Reichspräsident (7 ans, représentant de l'Etat, chef militaire, nomme gouvernement après élection Reichstag, ordonnances d'urgence); Reichsgericht (dernière instance pour tout type d'affaire); référendums. Compétence législative fédérale sauf loi qui indique le contraire.
DF : programmatiques; peuvent être changés à la majorité 2/3 Reichstag. -
Accusation des communistes -> Etat d'urgence déclaré par le Président von Hindenburg (limite les droits de l'homme) + Nouvelles élections : NSDAP gagne à la majorité simple (exclusion PC)
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Concentre tout le pouvoir dans les mains du gouvernement élu. Interdiction PS + PC.
Pas réellement le 1er mars (juste mars) -
NSDAP est le seul parti du peuple.
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Hitler devient "chef et chancelier du Reich"
Référendum de légitimation : 90% -
Nouvelle loi fondamentale (pas techniquement constitution) pour l'Allemagne de l'Est (à l'origine provisoire): élaborée par un Conseil Parlementaire avec des membres nommées par les alliées et par les administrations des Länder.
Art.1 dignité humaine; séparation des pouvoirs (limitation représentativité 5%); Président représentatif; ∅ actes d'urgences; ∅ référendums; ∅ reich; création CCAll; art.73 al 3 GG: clause d'éternité ; art.20 GG : droit à la résistance. -
Chancelier : Konrad Adenauer.
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Après la chute du mur (1989); Grundgsetz étendue à l'Allemagne de l'Est.