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Si un monument est classé, son propriétaire ne peut pas le détruire et il doit demander pour le restaurer. Si le propriétaire touche à l’intégrité du monument il ne sera punis que par des amendes ; de plus pour qu’un monument soit classé il faut que le propriétaire donne son accord ; donc c’est pas très efficace comme loi. C’est tout de même un premier pas immense, on accorde à cette notion de patrimoine, une place telle qu’on lui accorde une loi pour le défendre.
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Ajoute le statut de monument inscrit, c’est une mesure de protection un peu plus légère que le classement. La loi insiste sur la nécessité d’un inventaire précis. Renforce la protection des monuments classés : cette loi porte atteinte pour la première fois au droit de propriété, on ne demande plus le consentement du propriétaire pour inscrire ou classé le monument, et le propriétaire doit s’y soumettre. Loi qui constitue le socle de la protection des monuments.
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La loi du 2 mai 1930 est une loi française ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Elle crée les sites naturels inscrits et sites naturels classés.
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Pour la première fois on réunis et fédère des personnes qui œuvres pour la conservation du patrimoine de leur pays, ce congrès se réunis à Athènes et va aboutir à la rédaction de la charte d’Athènes. Le Corbusier va rédiger en partie cette charte qui sera publiée 2 ans après la réunion de la conférence et qui affirme un certain nombre d’idées, de normes, sur lesquels tous ces architectes se sont mis d’accord sur la façon de protéger et restaurer les documents anciens.
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Le label a pour objectif de signalé un édifice datant du XXe siècle, mais ce n’est pas une procédure de protection. Il n’a aucune incidence juridique ou financière.
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Def du patrimoine immatériel selon le ministère de la culture :
tous les éléments traditionnels, contemporaines et vivant, pratiques urbaines et rurales actuelles. -
Apparait un label en 2004 pour distinguer les jardins remarquables pour tous les jardins et parc qui présente un intérêt esthéthique, culturel, historique ou botaniques. C’est un label délivré pour une durée de 5 ans, ça permet de distinguer, mais ça ne fournit ni protection ni financement.
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En 2011 est créer le label « maison des illustres ». durée 5 ans renouvelable (pour encourager les propriétaires à entretenir les lieux). Il signale la vocation de transmettre la mémoire de femmes et d’hommes qui se sont illustrés dans l’histoire. Il y a un cahier des charges à respecter comme l’ouverture au public. Il n’impose pas de mesure de protection.
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