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Un délais de 90 jours max entre l'information aux salariés et la date du premier scrutin est à respecter.
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Un délais minimum de 15 jours est à respecter entre la réception du courrier aux organisations syndicales et la date de réunion de négociation.
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Si aucune organisation syndicale vient négocier le PAP, le convention collective impose un délais de 12 jours ouvrés entre le premier scrutin et la publication des listes d'électeurs
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Un délais de 3 jours ouvrés à partir de la publication des listes d'électeurs est imposé par la CCN concernant la contestation des listes. Ce délais est applicable seulement en cas d'absence de syndicat lors de la réunion de négociation.
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En cas d'absence d'organisation syndicale à la négociation du PAP, la CCN impose un délais de 8 jours ouvrés avant les dates de scrutin.
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En cas d'absence d'organisation syndicale à la négociation du PAP, la CCN impose un délais de 8 jours ouvrés avant les dates de scrutin.
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La proclamation des résultats se fait le même jour du second tour.
