chapitre 4 (1791-1840) By Kamila Derra Period: 1791 to 1791 l'Acte constitutionnel Troisième constitution adoptée par le gouvernement britannique dans les colonies d'Amérique du Nord. Elle a pour but de satisfaire les colons d'origine britannique et canadienne. Period: 1791 to 1840 Histoire du Québec et du Canada: 1791-1840 1792 les élections de 1792