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roisième constitution adoptée par le gouvernement britannique dans les colonies d'Amérique du Nord. Elle a pour but de satisfaire les colons d'origine britannique et canadienne.
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Les députés britanniques veulent que les textes légaux soient rédigés en anglais.
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À partir de 1805,,'opposition croissante entre les députés canadiens et les députés britanniques entraîne la formation de deux partis politiques.
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Les députés britanniques veulent taxer les propriétaires fonciers.
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Environ 9% des 160 000 habitants du Bas-Canada sont britannique.
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La Loi abolit l’esclavage dans la plupart des colonies britanniques et libère ainsi plus de 800 000 esclaves africains.
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Les membres du parti patriote rédigent un document officiel, nommé (92 résolutions), qui dénonce l'inefficacité de l'administration et la justice.
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En réponses au (92 résolutions) Londres adopte les 10 résolutions présentéées par le secrétaire d'État aux colonies.
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Ils défrichent et cultivent des terres et exploitent également les ressources forestières saguenéennes.
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Cinq patriotes dont le leader Thomas Chevalier de Lorimier, sont pendus. Leur exécution met fin aux rébellions.
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Il doit identifier les causes de rébellions et proposer des solutions à la crise.
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Un accroissement naturel considérable, dû à un taux de natalité élevé. La population du Bas-Canada passe ainsi de 160 000 habitants en 1791 à plus de 600 000 en 1840