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L’Acte constitutionnel
L’Acte constitutionnel est la troisième constitution mise en place par le gouvernement britannique dans la Province de Québec en 1791. Le Bas et le Haut-Canada sont créés, ainsi que la chambre d’Assemblée. Elle est mise en place afin de satisfaire les intérêts des Canadiens et des Britanniques. -
Period: to
Les revendications et les luttes nationales (1791-1840)
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Première session parlementaire du Bas-Canada
Au cours de l'été 1792, 34 députées français et 16 députées anglais se font élire, quelque mois plu tard la première session parlementaire a lieux opposant Français et Anglais au Québec.