Troisième constitution adoptée par le gouvernement britannique dans les colonies d'Amérique du Nord. Elle a pour but de satisfaire les colons d'origine britannique et canadienne.
Period: to
1791-1840 Les revendications et les luttes nationales
Première session parlementaire du Bas-Canada
Lutte parlementaire sur la langue
Lutte parlementaire sur le financement des prisons