-
Les lois du 16 juin 1881 et du 26 mars 1882 instituent la gratuité de l'école primaire, l'obligation scolaire pour tous les enfants des deux sexes de 6 à 13 ans, ainsi que la laïcité.
-
La loi concernant la séparation des Églises et de l'État[1],[Note 1] est une loi adoptée le 9 décembre 1905 à l’initiative du député républicain-socialiste Aristide Briand, qui prend parti en faveur d’une laïcité sans excès
-
Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.