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La France devient une monarchie constitutionnelle.
Séparation des pouvoirs et suffrage censitaire. -
La France est envahie, les fédérés défendent la capitale (marseillaise).
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Comité de salut public (loi des suspects)
Robespierre -
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Jusqu'en 1802
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Document organisant les relations entre l'Etat et l'Eglise catholique.
Restera en vigueur jusqu'en 1905. -
Ensemble des lois relatives au droit civil = droit des
personnes : mariage, état civil, héritage, relations de voisinage...
A distinguer du code pénal, le code qui inflige des peines, des sanctions en cas d’infraction à la loi. -
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S'étendent jusqu'au 29
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