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Robert Bourassa est au pouvoir. Le projet de rapatriement de la Consitution est relancé et aboutit à l'adoption de la Charte Victoria en 1971.
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Le référendum est lancée par Rénée Lévesque et son parti (Parti québécois) qui défendent la souvraine-assiociation. L'opposition, le Parti libéral, défend le fédéralisme. Le Parti libéral remporte avec 59,9%.
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- Premier ministre du Canada : Pierre Elliot Trudeau
- Description : Pour pouvoir modifier la Constitution canadienne, le rapatriement doit se faire. En effet, étant à Londres, la Constitution ne peut être modifiée que par le Parlement britannique à moins d'être rapatriée par le Canada. Il y a eu certains désaccords, surtout par Québec.
- Résultat (adopté ou rejeté) : Adopté (le rapatriement s'est fait unitéralement)
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Brian Mulroney, premier ministre du Canada, organise une conférence des premiers ministres provinciaux, au lac Meech. Robert Bourassa s'y présente et exige 5 conditions à l'entente:
Tous les ministres pour signer l'accord dans un délai de de 3 ans. L'accord est approuvé pour tous, sauf pour le Manitoba et Terre-Neuve.
Résultat: Rejeté -
On veut redéfinir le statut politique du Québec.
Deux voies sont proposées:
1) le Québec demeure dans la fédération canadienne et voit son statue politique modifié en profondeur pour augmenter ses pouvoirs.
2) Le Québec accède à la souvraineté politique. -
Le rapport, adopté par les membres le Parti libéral du Québec, fait le point sur la question constitutionnelle depuis 1867. Le rapport montre comment le gouvernement fédéral empiète depuis le début sur les pouvoirs des provinces. De plus, on y démontre que le pouvoir central fédéral a toujours été fort, tandis qu'il était prévu à l'origine de mettre en place une confédération.
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Premier ministre : Brian Mulroney
Description : Nouvelle tentative de régler la situation constitutionnelle. C'est le résultat entre le premier ministre Mulroney et les gouvernements des provinces.
Résultat : rejeté -
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Jacques Parizeau, chef du Parti québécois, organise un référendum sur la souvraineté. Parizeau fait parti du camp "OUI" avec Bloc québécois dirigé par Lucien Bouchard . Ce parti souvrainiste forme l'oppisition officielle à Ottawa. Daniel Johnson, du Parti libéral du Québec, forme le camp du "NON". Les Québécois doivent décider s'ils veulent que le Québec deviennent souverain après avoir négocier une entente économique avec le Canada. L'option "NON" gagne avec une victoire serrée de 50,6%.
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Cette commission doit évaluer et mettre à la lumière les supçons de détournements de fonds effectués par un facturation frauduleuse de la part du gouvernement fédéral qui veut contrer un éventuel vote favorble à la souveraineté du Québec, suite au référendum de 1995.
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Toute négociation sur la souvraineté présuppose que le texte de la question référendaire et le résultat du vote doivent être clairs.
