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Period: to
Emergence de l'ESS comme une alternative
De la Révolution française à la IInd République de 1848.
Elle débute par l'interdiction des coalitions par la Loi Le Chapelier et se termine par une première reconnaissance éphémère des associations ouvrières qui se créent pour résister au capitalisme industriel naissant, malgré la répresion politique. -
Loi le Chapelier
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Société des "équitables pionniers de Rochdale".
Expérience coopérative. Définissent les principes de la coopération: égalité, liberté, justice et équité. -
Loi sur les Sociétés secours mutuels
Associations de prévoyance (cotisation, prestations en cas de maladie, etc.).
Sociétés reconnues si elles sont présidées par des notables. -
Period: to
Tolérance => Reconnaissance => Intégration
Le mouvement associationniste ouvrier commence à être reconnu mais il se scinde peu à peu en organisations spécialisées : syndicats, coopératives et mutuelles. -
Reconnaissance des syndicats
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Charte de la mutualité
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Period: to
Institutionalisation
Les différentes organisations de l’économie sociale sont reconnues par les pouvoirs publics, se structurent et deviennent des outils de régulation socio-économiques. -
Loi sur la liberté d'association
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Loi sur les coopératives
Définition du statut des coopératives -
Period: to
Le renouveau de l'ESS
Avece la remise en cause du système fordiste, les transformations des politiques publiques et les destructions socio-économiques, on reparle de l’économie sociale, puis de l’économie solidaire, et enfin de l’économie sociale et solidaire -
Charte de l'Economie Sociale
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Loi SCIC
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Création d'un ministère de l'ESS