Controverse sur les biocarburants

By biocarburants

  • Invention du moteur diesel

  • Thèse de Gilles Vaïtilingom

    Cet ingénieur de l'ESEM à soutenue une thèse consacrée à montrer qu'une huile végétale peut être utilisée dans les moteurs diesel à injection indirecte.

  • Rapport "Raymond Lévy"

    Raymond Lévy remet un rapport au premier ministre en émettant des critiques sévères à l'encontre des biocarburants.

  • Création de la société végétole

    Création de la société Végétole qui a pour but la valorisation énergétique des oléagineux

  • Rapport de Jean-Pierre Bastiani

    Synthèse du rapport de Jean-Pierre Bastiani à propos du succès des biocarburants aux Etats-Unis

  • Présentation du projet Valénergol

    Présentation du proje Valénergol à l'ADEME, lors du concour AGRICE.
    Ce projet permettrait l'utilisation d'huile de tournesol comme biocarburant et biolubrifiant.

  • Promulgation d'un texte de loi

    Promulgation d'un texte de loi encourageant l'incorporation de biocarburants dans les carburants pétroliers.

  • Condamnation en justice de la société végétole

    Condamnation de cette société pour avoir vendu "au minimum 10 000 litres d'huile de tournesol" aux automobilistes sans payer la Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers La société végétole est condamné à payer 33 000 francs au trésor public.

  • Création d'un article de loi dans la législation douanière

    Création de "l'article 265 bis A du code des douanes relatif au régime fiscal des biocarburants".

  • Reconnaissance des huiles végétales pures en tant que biocarburants

    L'Union européenne ajoute les huiles végétales pures aux biocarburants.

  • Création de l'IFHVP

    Création de l'Institut Français des Huiles Végétales Pures

  • Adoption de la charte de l'environnement par le Sénat

  • Législation douanière des biocarburants

    "Article 266 quindecies du code des douanes relatif au régime fiscal des biocarburants."

  • Adoption par le conseil constitutionnel de la charte environnementale

    "Loi constitutionnelle n° 2005-205 relative à la Charte de l’Environnement."

  • Adoption de la charte de l'environnement par l'Assemblée Nationale

  • Visite à l'Elysée de l'IFHVP

    Visite du président de l'Institut Français des Huiles Végétales Pures (Alain Juste) et de son secrétaire (Guy Moulin) à l'Elysée.

  • Projet de réforme du budget 2009

    Projet de loi décidant d'arreter de soutenir la production des biocarburants métropolitains.

  • Législation douanière sur les biocarburants

    "Article 158 D du code des douanes relatif au régime fiscal des biocarburants."