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476
476 Fin de l'empire romain d'occident
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481
481 début du règne de Clovis et des mérovingiens sur la gaule
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700
700 la loi salique prévoit une amende de 15 sous d'or si parjure
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751
751 Début du règne de Pépin Le Bref début des carolingiens
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800
800 Règne de Charlemagne volonté d'empire d'occident : saint empire Romano germanique
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843
843 traité de Verdun partage de l'empire entre les petits fils de charlemagne
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987
987 Début du règne capétiens : un état sans force face au développement de la féodalité
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1000
1000 mise en place d'un système féodal - feodo-seigneurial
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1140
1140 décret de Gratien
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1180
1180 Philipe Auguste est couronné roi
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Period: 1180 to 1223
Règne de Philippe Auguste : processus de la lutte de la juridiction royale
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1184
1184 Philipe Auguste envoie des baillis pour contrôler l'activité des prévôts
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1200
1200 le duel judiciaire reste le mode de preuve privilégié
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Period: 1200 to 1400
Lutte de la justice royale contre la justice seigneuriale
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1206
Adoption d'un modèle inquisitoire à partir de série de décrétales d'innocent III
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1215
1215 4 ème concile de Latran
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1215
1215 disparition des ordalies unilatérales
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1230
1230 le pape Grégoire IX créer la juridiction spéciale d'inquisition
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1250
1250 les légistes font surgir l’idée que toutes les justices du royaume sont tenues en fief ou en arrière-fief du roi.
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1258
1258 première tentative de suppression des duels
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Period: 1280 to 1380
Modèle inquisitoire ecclésiastique qui s'introduit dans la pratique de la justice royale
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1285
Début du règne de Philipe Le Bel
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Period: 1285 to 1314
Le roi assure définitivement le rôle de souverain à travers plusieurs prérogatives
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1300
1300 Apparition du ministère public
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1306
1306 deuxième tentative de suppression des duels
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1380
La notion de sujet succède à celle de vassal
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1422
1422 Début du règne de Charles VII
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1423
1423 création du parlement de Toulouse
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1446
1446 Tournelle : chambre du parlement spécialité aux affaire criminelles
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1461
1461 Couronnement de Louis XI
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Period: 1461 to 1483
Suite du processus de lutte de la justice royale
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1498
1498 Ordonnance de Blois par louis XII
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1498
1498 début du règne de Louis XII
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Period: 1500 to
Lutte de la justice royale contre la justice ecclésiastique
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1530
1530 : début du règle de François Ier
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1536
1536 François Ier étends la compétence des prévaux de maréchaux aux vagabond et voleurs de grands chemins
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1539
1539 François I er ordonnance de Villiers-Cotterêts
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1552
1552 le roi donne à certains prévôts la qualité de sièges présidiaux
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1560
Début du règne de Charles IX
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1566
1566 Ordonnance de Moulin : administration de la justice
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Louis XIII réussi à faire disparaitre les duels
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1654 couronnement de Louis XIV
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1667 Colbert et Louis XIV lance l'ordonnance criminelle
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1670 l'ordonnance criminelle inscrit le recours à l'appel comme automatique après un certain seuil de peine
