Epoque Franc à l'époque féodale

By Boud720
  • 476 Fin de l'empire romain d'occident
    476

    476 Fin de l'empire romain d'occident

  • 481 début du règne de Clovis et des mérovingiens sur la gaule
    481

    481 début du règne de Clovis et des mérovingiens sur la gaule

  • 700

    700 la loi salique prévoit une amende de 15 sous d'or si parjure

  • 751 Début du règne de Pépin Le Bref début des carolingiens
    751

    751 Début du règne de Pépin Le Bref début des carolingiens

  • 800 Règne de Charlemagne volonté d'empire d'occident : saint empire Romano germanique
    800

    800 Règne de Charlemagne volonté d'empire d'occident : saint empire Romano germanique

  • 843 traité de Verdun  partage de l'empire entre les petits fils de charlemagne
    843

    843 traité de Verdun partage de l'empire entre les petits fils de charlemagne

  • 987 Début du règne capétiens : un état sans force face au développement de la féodalité
    987

    987 Début du règne capétiens : un état sans force face au développement de la féodalité

  • 1000 mise en place d'un système féodal - feodo-seigneurial
    1000

    1000 mise en place d'un système féodal - feodo-seigneurial

  • 1140 décret de Gratien
    1140

    1140 décret de Gratien

  • 1180 Philipe Auguste est couronné roi
    1180

    1180 Philipe Auguste est couronné roi

  • Period: 1180 to 1223

    Règne de Philippe Auguste : processus de la lutte de la juridiction royale

  • 1184 Philipe Auguste envoie des baillis pour contrôler l'activité des prévôts
    1184

    1184 Philipe Auguste envoie des baillis pour contrôler l'activité des prévôts

  • 1200 le duel judiciaire reste le mode de preuve privilégié
    1200

    1200 le duel judiciaire reste le mode de preuve privilégié

  • Period: 1200 to 1400

    Lutte de la justice royale contre la justice seigneuriale

  • Adoption d'un modèle inquisitoire à partir de série de décrétales d'innocent III
    1206

    Adoption d'un modèle inquisitoire à partir de série de décrétales d'innocent III

  • 1215 4 ème concile de Latran
    1215

    1215 4 ème concile de Latran

  • 1215 disparition des ordalies unilatérales
    1215

    1215 disparition des ordalies unilatérales

  • 1230 le pape Grégoire IX créer la juridiction spéciale d'inquisition
    1230

    1230 le pape Grégoire IX créer la juridiction spéciale d'inquisition

  • 1250

    1250 les légistes font surgir l’idée que toutes les justices du royaume sont tenues en fief ou en arrière-fief du roi.

  • 1258

    1258 première tentative de suppression des duels

  • Period: 1280 to 1380

    Modèle inquisitoire ecclésiastique qui s'introduit dans la pratique de la justice royale

  • Début du règne de Philipe Le Bel
    1285

    Début du règne de Philipe Le Bel

  • Period: 1285 to 1314

    Le roi assure définitivement le rôle de souverain à travers plusieurs prérogatives

  • 1300

    1300 Apparition du ministère public

  • 1306

    1306 deuxième tentative de suppression des duels

  • 1380

    La notion de sujet succède à celle de vassal

  • 1422 Début du règne de Charles VII
    1422

    1422 Début du règne de Charles VII

  • 1423 création du parlement de Toulouse
    1423

    1423 création du parlement de Toulouse

  • 1446

    1446 Tournelle : chambre du parlement spécialité aux affaire criminelles

  • 1461 Couronnement de Louis XI
    1461

    1461 Couronnement de Louis XI

  • Period: 1461 to 1483

    Suite du processus de lutte de la justice royale

  • 1498 Ordonnance de Blois par louis XII
    1498

    1498 Ordonnance de Blois par louis XII

  • 1498 début du règne de Louis XII
    1498

    1498 début du règne de Louis XII

  • Period: 1500 to

    Lutte de la justice royale contre la justice ecclésiastique

  • 1530 : début du règle de François Ier
    1530

    1530 : début du règle de François Ier

  • 1536

    1536 François Ier étends la compétence des prévaux de maréchaux aux vagabond et voleurs de grands chemins

  • 1539 François I er ordonnance de Villiers-Cotterêts
    1539

    1539 François I er ordonnance de Villiers-Cotterêts

  • 1552

    1552 le roi donne à certains prévôts la qualité de sièges présidiaux

  • Début du règne de Charles IX
    1560

    Début du règne de Charles IX

  • 1566 Ordonnance de Moulin : administration de la justice
    1566

    1566 Ordonnance de Moulin : administration de la justice

  • Louis XIII réussi à faire disparaitre les duels

    Louis XIII réussi à faire disparaitre les duels

  • 1654 couronnement de Louis XIV

    1654 couronnement de Louis XIV

  • 1667 Colbert et Louis XIV lance l'ordonnance criminelle

    1667 Colbert et Louis XIV lance l'ordonnance criminelle

  • 1670 l'ordonnance criminelle inscrit le recours à l'appel comme automatique après un certain seuil de peine

    1670 l'ordonnance criminelle inscrit le recours à l'appel comme automatique après un certain seuil de peine