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La charte Victoria est un ensemble d'amendements. Ce document, tentative échoué du premier ministre canadien, avait pour but de rapatrier la constitution et d'y ajouter une charte des droits et libertés.
P.M Canada: Pierre Elliot Trudeau Québec: Robert Bourassa Résultats: Rejeté par le Québec accepté par le reste du Canada -
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Le gouvernement québécois dirigé par le Parti québécois de René Lévesque en 1980 cherche à négocier un accord de souveraineté-association avec le Canada. C'est à dire l'indépendance (souveraineté) du Québec avec une association économique avec le Canada
P.M Québec: René Lévesque Canada: Pierre Elliot Trudeau
Résultat: Rejeté -
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Entente constitutionnelle qui exclut le Québec
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Le premier ministres du Canada souhaite modifier la Constitution canadienne (L'AANB) afin d'y ajouter la Charte des droits et libertés de la personne. Pour cela le Canda doit rapatrier la charte qui demeure à Londres.
P.M Canada: Pierre Elliott Trudeau Québec: Renée Lévesque Résultat: Refusé par le Québec Adopté par le reste du Canada
La charte à été rapatrié. -
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L'accord du lac Meech à pour but d'inclure le Québec dans la Constitution en acceptant les cinq condition de Robert Bourassa.
P.M Canada: Brian Mulroney Québec: Robert Bourassa
Résultats: adopté par le Québec et rejeté par les reste du Canada (Manitoba et Terre-Neuve) -
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Cet accord à pour but d'inclure le Québec dans la constitution. Cet accord est le résultat de nouvelles négociations entre le premier ministre canadien et les gouvernements des provinces.
P.M Canada: Brian Mulroney Québec Robert Bourassa
Résultat: Rejeté -
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Le mouvement souverainiste se renforce au Québec. Jacques Parizeau qui est le chef du Parti Québécois à partir de 1994 organise un référendum sur a souveraineté du Québec en 1995. Ce référendum à pour but de faire du Québec un État souverain et négocier un partenariat avec le Canada. Jacques Parizeau fait parti du camp du Oui avec le Bloc québécois.
P.M Québec: Jacque Parizeau Canada: Jean Chrétien
Résultat: Rejeté -
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En 1998 la Cour suprême du Canada indique que le Québec ne peut pas créer un état indépendant. Loi sur la clarté référendaire mentionne que si le résultat d'un vote en faveur de la souveraineté est jugé claire, la fédération canadienne serait dans l'obligation de négocier dans ce sens.
P.M Canada: Jean Chrétien Québec: Lucien Bouchard
Résultat: adopter -
Le gouvernement fédéral instaure un programme de commandites qui vise à promouvoir le Canada auprès des Québécois de façon à contrer un éventuel vote favorable à la souveraineté du Québec.
de 1997 à 2003 près de 250 million de dollars ont été investis dans ce programme par le biais, par exemple, de l'octroi de contrats à des agences de publicité
P.M Canada: Paul Martin Québec: Jean Charest -
Stephen Harper