Institutions territoriales

By Betamèche

  • Création des circonscriptions administratives

    Division territoriale sur laquelle l'état implante une adm.
    Débat :
    Thouret -> plan géométriq avec + de 90 dpt (Remporte au nv communal)
    Mirabeau -> 120 dpt sans autre subdivision que la structure communale de base. => Veut rapprocher les adm des hommes (Remporte au nv dpt)

  • Création de communes

    44 000 communes avec au départ une autonomie importante

  • Création des départements

    83 dpt à partir des anciennes provinces

  • Restitution à chaque commune de son administration municipale

    [28 pluviôse en 8]
    38 000 communes
    Mise en place des préfets
  • Period: to

    Monarchie de Juillet

  • Loi : élection des conseillers municipaux

    Mandats de 6ans
    [Libéralisation]

  • Loi : élection des conseillers généraux

    (Equivalent des conseillers départementaux)
    [Libéralisation]

  • Attribution de la personnalité civile/juridique aux communes

    Autonomie juridique
    Nom, territoire, institution
    Tutelle du préfet qui reste très forte

  • Attribution de la personnalité civile/juridique aux départements

    Autonomie juridique
    Nom, territoire, institution
    Tutelle du préfet qui reste forte
  • Period: to

    IIe République

  • Period: to

    IIe Empire

  • Period: to

    IIIe République

    Depuis pas de retour à la monarchie

  • Loi : autonomie des décisions du conseil général

    (élu au suffrage universel)

  • Accord de pouvoir propre aux maires

    (élus par le conseil municipal)
    Contrôle d'opportunité : les préfets contrôlent les actes des communes avant la décision
    Aujourd'hui contrôle d'opportunité fait pas les hab en élisant ou non :
    assemblée délibérative locale élue au suffrage universel direct, et maire élu au suffrage universel indirect

  • SIVU : Syndicats intercommunaux à vocation unique

    "L'union fait la force"
    Lutter contre l'émietage communal, permet d'offrir plus de services aux populations

  • Entrée dans la constitution et libre administration des collectivités territoriales

  • Period: to

    IVe République

  • Syndicats mixtes

    Possibilité pour un dpt de collaborer avec une commune par exemple
  • Period: to

    Ve République

    (Liée au conflit algérien)
    Continuité : Réaffirmation de ce qui est déjà en place

  • Districts urbains et SIVOM

    Ordonnance ex de rôles : gestion des piscines, ramassage des ordures...
    Les EPCI et les communes peuvent en faire partie

  • Institution des Communautés Urbaines

    Nouvelle forme de coopération de communes
    Ere de la coopération politique
    4 CU crées : Bx, Lyon, Lille, Stras
    => Aménagement du territoire -> dvlp le territoire en dehors de l'IDF

  • Création des Villes Nouvelles

    Politique d'aménagement du territoire
    Fusion de communes pour contre balancer le dvlp de la "grosse ville"

  • Réforme législative des collectivités territoriales

    Décentralisation : transfert de compétences (principe)
    Création de la région comme CT
    Changement du contrôle sur les CT : le préfet ne peut plus modifier avant la réalisation des projets. Certains actes sont transmis au préfet qui a 2 mois pour saisir la juridiction adm => Contrôle de légalité
    (Ajd, seul le préfet peut annuler, l'exécutif des CT passe au pdt de conseil dptx investis au pvr exécutif)

  • # Loi ATR, Décentralisation/Déconcentration

    Création des communautés de commune (succès) et des communautés de villes (échec) Force le dvlpmt de l'économie dans les territoires (autre que Paris)

  • Suppression des communautés de villes

  • Modification de la loi constitutionnelle

    Modification de la loi 1 et le titre 12 de la constitution, concernent les CT Art 1 de la constitution : "Son organisation est décentralisée"Art 72 de la constitution : "Les CT de la Rep sont les communes, les dpt, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer. Toute autre collectivité est créée par la loi"

  • Charte de l'environnement

  • # Loi RCT (Réforme des collectivités territoriales)

    ~ Toutes les communes doivent appartenir à des EPCI à fiscalité propre
    + communes nouvelles

  • # Loi MAPTAM

    Chef de filat
    Rétabli la clause générale de compétences Modernisation des _____ et affirmation des métropoles

  • # Loi 3DS

  • # Loi NOTRE

    Nouvelle Organisation Territoriale pour la Rép
    Choix d'étendre les régions
    Suppression de la clause générale de compétences pour les dpt et régions

  • # Loi Egalim

    Protection de l'env. comme objet de valeur constitutionnelle qui peut limiter certains droits + protection renforcée de ce droit