Timeline: Institutions territoriales

1789

Création des circonscriptions administratives

Division territoriale sur laquelle l'état implante une adm.
Débat :
Thouret -> plan géométriq avec + de 90 dpt (Remporte au nv communal)
Mirabeau -> 120 dpt sans autre subdivision que la structure communale de base. => Veut rapprocher les adm des hommes (Remporte au nv dpt)

Dec 14, 1789

Création de communes

44 000 communes avec au départ une autonomie importante

Feb 26, 1790

Création des départements

83 dpt à partir des anciennes provinces

1800

Restitution à chaque commune de son administration municipale

[28 pluviôse en 8]
38 000 communes
Mise en place des préfets

Period: 1830 to 1841

Monarchie de Juillet

Mar 21, 1831

Loi : élection des conseillers municipaux

Mandats de 6ans
[Libéralisation]

Jun 23, 1833

Loi : élection des conseillers généraux

(Equivalent des conseillers départementaux)
[Libéralisation]

Jul 18, 1837

Attribution de la personnalité civile/juridique aux communes

Autonomie juridique
Nom, territoire, institution
Tutelle du préfet qui reste très forte

May 10, 1838

Attribution de la personnalité civile/juridique aux départements

Autonomie juridique
Nom, territoire, institution
Tutelle du préfet qui reste forte

Period: 1848 to 1852

IIe République

Period: 1852 to 1870

IIe Empire

Period: 1870 to 1940

IIIe République

Depuis pas de retour à la monarchie

1871

Loi : autonomie des décisions du conseil général

(élu au suffrage universel)

Apr 5, 1884

Accord de pouvoir propre aux maires

(élus par le conseil municipal)
Contrôle d'opportunité : les préfets contrôlent les actes des communes avant la décision
Aujourd'hui contrôle d'opportunité fait pas les hab en élisant ou non :
assemblée délibérative locale élue au suffrage universel direct, et maire élu au suffrage universel indirect

Mar 22, 1890

SIVU : Syndicats intercommunaux à vocation unique

"L'union fait la force"
Lutter contre l'émietage communal, permet d'offrir plus de services aux populations

1946

Entrée dans la constitution et libre administration des collectivités territoriales

Period: 1946 to 1958

IVe République

May 20, 1955

Syndicats mixtes

Possibilité pour un dpt de collaborer avec une commune par exemple

Period: 1958 to 2021

Ve République

(Liée au conflit algérien)
Continuité : Réaffirmation de ce qui est déjà en place

Jan 5, 1959

Districts urbains et SIVOM

Ordonnance ex de rôles : gestion des piscines, ramassage des ordures...
Les EPCI et les communes peuvent en faire partie

Dec 31, 1966

Institution des Communautés Urbaines

Nouvelle forme de coopération de communes
Ere de la coopération politique
4 CU crées : Bx, Lyon, Lille, Stras
=> Aménagement du territoire -> dvlp le territoire en dehors de l'IDF

Jul 10, 1970

Création des Villes Nouvelles

Politique d'aménagement du territoire
Fusion de communes pour contre balancer le dvlp de la "grosse ville"

Mar 2, 1982

Réforme législative des collectivités territoriales

Décentralisation : transfert de compétences (principe)
Création de la région comme CT
Changement du contrôle sur les CT : le préfet ne peut plus modifier avant la réalisation des projets. Certains actes sont transmis au préfet qui a 2 mois pour saisir la juridiction adm => Contrôle de légalité
(Ajd, seul le préfet peut annuler, l'exécutif des CT passe au pdt de conseil dptx investis au pvr exécutif)

Feb 6, 1992

# Loi ATR, Décentralisation/Déconcentration

Création des communautés de commune (succès) et des communautés de villes (échec) Force le dvlpmt de l'économie dans les territoires (autre que Paris)

Jul 12, 1999

Suppression des communautés de villes

2003

Modification de la loi constitutionnelle

Modification de la loi 1 et le titre 12 de la constitution, concernent les CT Art 1 de la constitution : "Son organisation est décentralisée"Art 72 de la constitution : "Les CT de la Rep sont les communes, les dpt, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer. Toute autre collectivité est créée par la loi"

2004