Histoire de la formation professionnelle

Loi du 5 Septembre

2018 BCE

Monétisation du CPF.
Renforcement du CEP.
Transformation des OPCA en "opérateur de compétences".
Création de France Compétences qui permet la régularisation de la formation professionnelle.
Assouplissement du contrat d'apprentissage.

Loi El Khomri

2016 BCE

Création du Compte Personnel d'Activité (CPA).
Renforcement de l'apprentissage qui s'ouvre au secteur public.

Loi du 5 Mars

2014 BCE

Création du Compte Personnel de Formation (CPF).
Mise en place d'un Conseil en Evolution Professionnelle (CEP).

Loi du 24 Novembre

2009 BCE

Création du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels ( FPSPP) et de la Formation Hors Temps de Travail (FHTT).
Mise en place d'un passeport "orientation/formation.
Portabilité du DIF.

Loi du 4 Mai

2004 BCE

Principe de Formation tout au long de sa vie.
Création du Droit Individuel à la Formation (DIF).

Loi du 17 Janvier

2002 BCE

Création de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)

Loi Aubry

1991 BCE

Les entreprises de moins de 10 salariés doivent participer à la formation professionnelle continue. Le CIF s'élargie aux salariés en CDD. CIF CDD. Création du bilan de compétences.

Loi du 4 Juillet

1990 BCE

Droit à la qualification des organismes de formation
Droit du consommateur à la formation.
Création du Crédit Formation Individualisé (CFI).

Loi Rigout

1984 BCE

Obligation pour les entreprises de négocier sur la formation professionnelle. 2 réunions annuelles obligatoire du comité d'entreprise sur la formation.

Loi Delors

1971 BCE

Fondement de la Formation Professionnelle Continue (FPC).
Création du Congé Individuel de Formation (CIF)