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Histoire de la formation professionnelle

  • Loi du 5 Septembre
    2018 BCE

    Loi du 5 Septembre

    Monétisation du CPF.
    Renforcement du CEP.
    Transformation des OPCA en "opérateur de compétences".
    Création de France Compétences qui permet la régularisation de la formation professionnelle.
    Assouplissement du contrat d'apprentissage.
  • Loi El Khomri
    2016 BCE

    Loi El Khomri

    Création du Compte Personnel d'Activité (CPA).
    Renforcement de l'apprentissage qui s'ouvre au secteur public.
  • Loi du 5 Mars
    2014 BCE

    Loi du 5 Mars

    Création du Compte Personnel de Formation (CPF).
    Mise en place d'un Conseil en Evolution Professionnelle (CEP).
  • Loi du 24 Novembre
    2009 BCE

    Loi du 24 Novembre

    Création du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels ( FPSPP) et de la Formation Hors Temps de Travail (FHTT).
    Mise en place d'un passeport "orientation/formation.
    Portabilité du DIF.
  • Loi du 4 Mai
    2004 BCE

    Loi du 4 Mai

    Principe de Formation tout au long de sa vie.
    Création du Droit Individuel à la Formation (DIF).
  • Loi du 17 Janvier
    2002 BCE

    Loi du 17 Janvier

    Création de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
  • Loi Aubry
    1991 BCE

    Loi Aubry

    Les entreprises de moins de 10 salariés doivent participer à la formation professionnelle continue. Le CIF s'élargie aux salariés en CDD. CIF CDD. Création du bilan de compétences.
  • Loi du 4 Juillet
    1990 BCE

    Loi du 4 Juillet

    Droit à la qualification des organismes de formation
    Droit du consommateur à la formation.
    Création du Crédit Formation Individualisé (CFI).
  • Loi Rigout
    1984 BCE

    Loi Rigout

    Obligation pour les entreprises de négocier sur la formation professionnelle. 2 réunions annuelles obligatoire du comité d'entreprise sur la formation.
  • Loi Delors
    1971 BCE

    Loi Delors

    Fondement de la Formation Professionnelle Continue (FPC).
    Création du Congé Individuel de Formation (CIF)