Petite histoire du projet de loi Biodiversité Néonicotinoides

By elisedpnt

  • demande de l'ANSES de renouveler les évaluations concernant les NNI

  • Parution article A Common Pesticide Decreases

  • Interdiction du Cruiser

    Interdiction du Cruiser

  • Moratoire européen usage de clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxame

    Moratoire européen usage de clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxame

  • Publication de l'étude d'impact Loi Biodiversité

  • dépôt du projet de loi

  • Début des travaux en commission DD

    Début des travaux en commission DD

  • Explication et vote

    Explication et vote

  • Remise des travaux au Sénat

  • Sénat Examen des amendements

    Sénat Examen des amendements

  • 2 ème Lecture examen en commission

    2 ème Lecture examen en commission

  • Emission Cash Investigation "PRODUITS CHIMIQUES, NOS ENFANTS EN DANGER"

    Emission Cash Investigation "PRODUITS CHIMIQUES, NOS ENFANTS EN DANGER"

  • Lettre de Stéphane Le Foll

    Lettre de Stéphane Le Foll

  • Lettre de saisine Ministère de l'Agriculture ANSES

    Lettre de saisine Ministère de l'Agriculture ANSES

  • Sénat 2 ème Lecture

    Sénat 2 ème Lecture

  • Commission Mixte paritaire résultat des travaux

  • Assemblée Nationale 3 ème lecture

    Assemblée Nationale 3 ème lecture

  • Sénat 3 ème lecture

    Sénat 3 ème lecture

  • Assemblée Nationale lecture définitive

    Assemblée Nationale lecture définitive

  • Décision du Conseil Constitutionnel : partiellement conforme

    Décision du Conseil Constitutionnel : partiellement conforme

  • Promulgation de la loi

  • Interdiction de 3 substances néonicotinoïdes

    Interdiction de 3 substances néonicotinoïdes

  • Rapport d'information suivi de la loi

  • réintroduction par dérogation des NNI

    réintroduction par dérogation des NNI