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Historique de la formation professionnelle

By Elsaformission1109

  • La loi de juillet 1971

    Racine de la formation professionnelle en France

  • La loi de modernisation du janvier 2002

    introduction de la validation de acquis de l'expérience

  • la loi relative a la formation professionnelle tout au de la vie et au dialogue social de 2004

    Accord national interprofessionnel, plan de formation en 3 catégories
    -le DIF
    -Période de professionnalisation
    -Contrat de professionnel (fusion des différents contrat de formation en alternance)

  • Accord National Interprofessionnel du 05 octobre 2009 et projet de loi 14 octobre 2009

    • Portabilité du DIF
    • Création du FPSPP (fond partaire de sécurisation des parcours proffesionnels)
    • Réforme des OPCA qui augmente la transparence des circuits financiers
    • Nombre de catégories de formations ramenées à 2

  • ANI de décembre 2013 et loi mars 2014

    • Passage d'une obligation de moyens à une obligation de résultats
    • Disparition du DIF et création du CPF (comte personnel de formation)
    • Création de listes de formations éligibles au CPF
    • Renforcement de l'importance de l'entretien professionnel

  • Loi du travail août 2016

    • Précision du CPF, VAE et contrat de professionnalisation
    • Renforcement de l'accès à la formation pour les demandeurs d'emploi, travailleurs non salariés et sans qualifications

  • Loi "Avenir professionnel" de l'automne 2018

    • 2019 Les OPCA migrent vers des opérateurs de compétences
    • Refonte de l'alternance (contrat d'apprentissage et professionnalisation)
    • Monétarisation du CPF
    • 2020 Mise en place des opérateurs de compétences
    • 2021 Mise de la certification des organismes de formation et début de la collecte des fonds de la formation professionnelle par les URSSAF