Construction Européenne

By tom880

  • Congrès de l'Europe à la Haye

    Première opposition entre fédéralistes et unionistes

  • Traité de Londres → création du Conseil de l'Europe

    Signataires : Belgique, France, Danemark, Italie, Pays-Bas, Luxembourg, Irlande, Norvège, UK, Suède

  • Déclaration de J. Monnet, lue par R. Schuman

    Veut aller plus loin que Conseil de l'Europe (consultatif) par réalisations concrètes

  • Traité de Paris → création CECA

    Privilégie supranationalité. Signataires : France, Allemagne (Ouest), Italie, Pays-Bas, Luxembourg, Belgique

  • Création de la CED (Traité de Paris)

    Communauté Européenne de Défense == échec car veto français en 1954

  • Échec CED car veto français

  • Plan Bleyen

    Marché commun entre les 6 : aucun droit de douane ni contingent

  • Traité de Rome → création CEE et CEEA (Com. Éco Euro + Com. Euro de l'Énergie nucléaire = Euratom)

    Création d'un marché agricole et processus vers union douanière
  • Period: to

    Crise de la chaise vide

  • Compromis de Luxembourg et fin de crise de la chaise vide

  • Achèvement de l'Union douanière

    Libre circulation des marchandises

  • UK, Irlande et Danemark intègrent CEE

    Norvège refuse

  • Livre blanc de la Commission Delors → 310 directives et règlements

  • Adoption "Livre Blanc" par Conseil de l'UE et Conseil Européen

  • Signature accord de Schenghen

  • Acte Unique Européen

    Consacre "marché unique" comme espace sans frontières intérieures avec libre circulation des marchandises, personnes, services, capitaux
    Procédure de coopération PE/Conseil notamment pour accords d'association et traités d'adhésion
    Donne nom PE

  • Rapport Delors pour créer UEM

  • Traité de Maastricht --> création UE

    Inclut PESC

  • Conseil Européen de Copenhague → définit critères d'éligibilité

    Définit critères d'adhésion à l'UE

  • Autriche, Suède, Finlande intègrent UE

  • Traité d'Amsterdam → améliorer fonctionnement UE

    Inclut création du poste de Haut Représentant pour la PESC

  • Traité de Rome s/ Constitution Européenne

    ÉCHEC -- non ratifié en France et Pays-Bas par référendum

  • Traité de Lisbonne → traité "modificatif"

    Quasi identique au traité de Rome de 2001 sur constitution européenne mais nommé autrement