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Description : Pierre E. Trudeau souhaite rapatrier la Constitution canadienne et d’y inclure une déclaration des droits de la personne. Après de nombreuses négociations avec toutes les provinces, la Charte de Victoria est presque signée. À la dernière minute, Bourassa refuse de signer l’entente sachant que de nombreux Québécois seront insatisfaits par les concessions accordées au Québec par la Charte de Victoria.
P.M. : Pierre Elliot Trudeau et Robert Bourassa
Résultat : Rejeté -
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Description : Lévesque souhaite rendre le Québec indépendant sur le plan politique tout en conservant un lien économique (une association économique) avec le Canada. On tient un référendum afin de savoir si la population québécoise désire que le Québec soit un État indépendant politiquement. Le camp du « Non » l'emporte avec 59,6% des votes.
P.M. : Pierre Elliot Trudeau et René Lévesque
Résultat : rejeté -
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Entente constitutionnelle qui exclut le Québec
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Description : Pierre Elliott Trudeau veut rapatrier la Constitution canadienne et y ajouter la Charte canadienne des droits et libertés. L’accord de toutes les provinces canadiennes n’est pas nécessaire au rapatriement, mais il est recommandé par la Cours suprême du Canada. Des négociations ont lieu avec les autres provinces afin d’obtenir leur consentement. Le rapatriement est signé unilatéralement (sans l’accord du Québec).
P.M. : Pierre Elliott Trudeau et René Lévesque
Résultat : adopté -
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Description : Brian Mulroney essaye d'intégrer le Québec dans la Constitution canadienne avec l’accord du lac Meech. Robert Bourassa revendique le respect de 5 conditions (qui permettront, entre autres, au Québec de s’affirmer en tant que province à caractère distincte) pour que le Québec intègre la Constitution. Toutes les provinces approuvent ces revendications, sauf le Manitoba et Terre-Neuve.
P.M. : Brian Mulroney et Robert Bourassa
Résultat : Rejeté -
1990-91 Dit que après échec lac meech, si on trouve pas de solution pour inclure le qc dans la constitution, le qc va se séparer
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Description : Cette accord était une autre tentative d’inclure le Québec dans la Constitution canadienne. Elle aurait reconnu le Québec comme étant un État distinct et lui aura accorder des pouvoirs qu’il désire, tels qu’un Sénat élu. Un référendum est organisé pour connaître l’opinion des Canadiens par rapport à cette entente. La majorité de la population canadienne (54% des électeurs) ont voté contre l’adoption de cet accord.
P.M. : Brian Muloney et Robert Bourassa
Résultat : Rejeté -
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Description : Suite à l'échec de l'accord de Charlottetown (qui amplifie le désir des Québécois d'être indépendants du Canada), Jacques Parizeau souhaite faire du Québec un État indépendant politiquement et de continuer faire des négociations économiques avec le Canada. Il lance alors un référendum au Québec. Le camp du « Non » l'emporte avec 50,6% des votes.
P.M. : Jean Chrétien et Jacques Parizeau
Résultat : rejeté -
Description : La Loi sur la clarté référendaire était créée par le gouvernement fédérale de Jean Chrétien. La loi affirme que le résultat des futures votes référendaires doit désormais être « clair ». Ironiquement, la loi en soit n’est pas très claire. Elle ne précise pas le pourcentage de votes requis pour qu’une réponse remporte le référendum.
P.M. : Jean Chrétien et Lucien Bouchard
Résultat: adopté -
Description : Afin d’inciter les Québécois à avoir une image plus positive du Canada (dans le but d'éviter que le « Oui » remporte un futur référendum sur la souveraineté du Québec), Paul Martin investit dans des programmes de commandites. Une Commission d’enquête (commission Gomery) est lancée afin d’investiguer la gestion de l’argent investit dans les programmes de commandites. La commission révèle que l’agent a été utilisé pour des opérations frauduleuses.
P.M. : Paul Martin et Jean Charest -
Ne donne pas au QC de réels pouvoirs, juste symbolique
