Historique du décret du 23 Décembre 2003

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Event Date:	Event Title:	Event Description:
02/13/1986	Décret	Relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène. Ce décret traite du contrôle des valeurs limite d'exposition, des dispositifs de prévention et de la surveillance médicale des personnes exposées au benzène.
11/19/1996	Décret	relatif à la règlementation des systèmes de protection utilisés en atmosphère explosive. Il definit les exigences et les compétences des différents appareillages utilisés susceptibles de générer une explosion, et des systèmes de protection utilisés pour contrecarrer ce phénomène
02/01/2001	Décret	Etablissement des règles de prévention des risques des produits CMR. Introduction de la notion de mutagène et de toxique pour la reproduction dans le code du travail.
04/18/2002	Décret	Relatif à la classification des déchets. Listing des produits selon différents critères : - Point d'éclair (température à partir de laquelle un liquide peut s’enflammer au contact d’une source de chaleur : flamme, étincelle…) -Composition des déchêts (produits toxiques, nocifs, corrosifs, mutagènes, cancérogènes...)
12/23/2003	Décret	Introduction des produits CMR dans le code du travail : -évaluation des risques -prévention -suivi médical Il est composé de 6 articles. Seuls les articles 1 et 3 ne traitent pas de modification du code de travail et instaurent de nouveaux principes concernant le risque pour la santé humaine découlant de l'exposition à des substances chimiques. Par conséquent, nous avons choisi de ne traiter dans le détail que l'article premier et l'article trois.
06/30/2004	Arrêté	Modification du code de travail et de la santé publique : relatif aux substances et préparation chimiques. Cet arrêté définit les valeurs limites d’exposition professionnelle d’un certain nombre de composés.
07/22/2004	Décret	relatif aux substances dangereuses et préparations chimiques et modifie le code du travail et le code de la santé publique. Il complète le décret du 23 décembre 2003. Les termes de substances CMR sont redéfinis dans le décret et divisés en 3 catégories: -Substances et préparations que l’on sait être CMR pour l’homme. -Substances et préparations pour lesquelles il existe une forte présomption d'effet CMR -Substances et préparations préoccupantes pour l’homme en raison d’effets CMR
02/09/2006	Arrêté	Modification de la liste des VLEP indicatives de Juin 2004. Cet article modifie le tableau annexé à l’arrêté du 30 juin 2004. Des substances sont rajoutées et d'autres sont supprimées
10/26/2007	Arrêté	Modification de la liste des VLEP indicatives de Juin 2004. Cet article modifie le tableau annexé à l’arrêté du 30 juin 2004. Des substances sont rajoutées et d'autres sont supprimées